J.O. 271 du 22 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : BCFJ0765662A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 octobre 2007, sont nommés membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


1. En qualité de représentant de l'administration


M. Maud (Robert), directeur régional du Limousin, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Vienne.


2. En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières

ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics


M. Le Lan (André), délégué aux relations ministérielles et réforme de l'Etat de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA), en remplacement de M. Delarue (Jean-Claude).

M. Hamana (Faride), président de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), en remplacement de Mme Seligmann (Nadine), épouse Lyon-Caen.


3. En qualité de représentants des organisations syndicales siégeant

au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition


Au titre de la Fédération générale CFTC-FAE des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :

M. Lefebvre (Denis), en remplacement de M. Missaire (Yves).

Au titre de l'Union syndicale « Solidaires fonctions publiques et assimilés » :

M. Galepides (Nicolas).